RGR : : Campagne PSF

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Bonsoir Jacques,

Factuellement, le texte de loi introduisant l’interdiction à toute association ayant perçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations est le Décret-loi du 2 mai 1938 (art. 15). Ce texte prévoit, cependant, que le ministre peut créer des exceptions en autorisant formellement ce procédé. En absence d’autorisation formelle, l’interdiction s’applique.

Voici le lien vers le texte-source: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069592/2011-06-24

Nous pourrons en rediscuter dans le cadre du Comité de pilotage national PSF.

Cordialement,

Marie-Hélène Rey – DTN

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Bonjour

” Souvent l’Etat varie et bien fou est qui s’ y fie ”

Depuis au moins 8 ans en région Rhône Alpes puis en région Auvergne Rhône Alpes, la DRJS nous a conseillé voir imposé de présenter les dossiers CNDS en tant que tête de reseau au profit des CDS voir des clubs.

En 2020 l’ANS a décidé de ne plus aider les actions tête de réseau : nous n’ avons sans doute mal lu les dossiers et les documents d’accompagnement car notre dossier a vu plusieurs actions retoqués. Nous avons été victimes d’un superbe contre pied de lEtat et avons pris un joli but.

Etat: 1  CSR AURA: 0 mais la partie n’est pas finie !

Nous avons eu un échange musclé mais franc hier soir à ce sujet en Comite ANS PSF 2021-2024.

Marie Hélène va nous donner les liens vers les textes de référence de l’ANS ou du Ministère.

Je les lirai avec grande attention et les soumettrai pour avis à mon conseiller juridique.

Ayant été échaudé en 2008 lors de la négociation de la Convention d’Objectif avec le Ministère, je ne crois désormais que ce que je lis dans les textes ministériels en me renseignant sur la jurisprudence.

Cordialement

Jacques ROMESTAN

GE CSR AURA

ex trésorier FFS 2008-2010

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Re-bonjour Christophe,

Il y a deux possibilités pour les actions financées en 2020 qui n’ont pas pu être réalisées:

  • un report de l’action sur 2021,
  • ou une réorientation des financements obtenus sur une autre action, mais dans ce cas, il faudra solliciter la fédération pour obtenir son accord au préalable. Les modalités de cette sollicitation vont être transmises aux associations financées d’ici la semaine prochaine, nous en avons parlé en comité de pilotage national PSF ce soir.

Bien à toi,

Marie-Hélène Rey – DTN

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Bonjour Philippe et Christophe,

Merci pour vos propositions. Je les relaie au nouveau comité de pilotage national PSF afin que chacun des membres puissent s’en saisir.

Bien à vous,

Marie-Hélène REY – DTN

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Bonjour,

Le problème de mise en fonds dédiés avec report d’action de 2020 sur 2021 c’est que les structures vont avoir du mal à doubler les actions de 2021…

Cordialement,

Christophe Prévot

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Bonjour,

Parmi les indicateurs, est-ce que la prise en compte d’un ratio entre le nombre de licenciés et le nombre d’assurances Initiation dans AVEN prises par la structure concernée pourrait être pertinent, notamment pour montrer la dynamique de la structure en termes de formation et recherche de nouveaux adhérents ? De même avec le nombre de prises de licences  JNSC ?

Cordialement,

Christophe Prévot

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Bonjour, dans les criteres d’attribution sont pris en compte le nombre de jeunes, de femmes de fédérés. Une jeune femme federée comptant pour 3. Ce critere conforte l’existant des grandes structures mais defavorise fortement les structures loin des zones karstiques. Un critere lié a l’eloignement des lieux de pratique peut il etre introduit? En ile de france Jeunesse et sport tenait compte de l’obligation de se deplacer pour toutes les actions et financait cela. La FFS n’a pas repris cela en compte.

Par ailleurs un critere peut il etre mis en place pour que tous les cds deposant une demande en phase avec les projets federaux puissent avoir une aide.

Enfin, le plancher pour obtenir peut il etre abaissé a 1000 euros par exemple afin d’aider les structures les plus petites.

le financement via la FFS a tres nettement baissé les aides franciliennes, des compléments ont permis d’ameliorer les attributions sans que nous n’ayons reussi a nous rapprocher de ce que nous avions les années precedentes. La chutes etant beaucoup plus forte que les quelques voir 10 % annoncés.

Philippe Brunet GE CSR A COSIF

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