Commission statuts et règlements fédéraux

1.69K viewsBilan des commissions

Le bilan de l’année 2019 est consultable dans le descendeur 36

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Bonsoir

dans les statuts de la FFS, il est ecrit que SEULES les associations qui respectent une élection par BINÔMES au CA  (si ils ont plus de 40% dans la catégorie la moins représentée) peuvent êtres considérées comme déconcentrées pour la FFS. Il va donc sans dire qu’un certain nombre de CDS et CSR ne sont donc plus des organes déconcentrées car ne respectant pas ces règles et/ou avec des statuts pas en règle.

C’est un peu fort de café: la FFS n’a plus besoin de binômes, mais les CDS et CSR si, si ils ont plus de 40% de femmes.

Art. 3.3:

… que l’association est administrée par un conseil d’administration élu au scrutin pluriinominal majoritaire à deux tours si la proportion de licenciés de l’un des deux sexes est inférieure à 25% ou au scrutin binominal majoritaire à deux tours si la proportion de licenciés de l’un des deux sexes est égale ou supérieure à 25%

Jean-Pierre H est-ce que tu pourrais rajouter le changement de ce point pour la prochaine AG ?

Merci.

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