Élection du Commissaire aux Comptes

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Une consultation a été lancée pour le renouvellement du contrat du Commissaire aux comptes de la Fédération pour une durée légale de 6 ans.

Suite à l’appel d’offre pour la lettre de mission de commissaire aux comptes, la FFS a reçu 3 devis. Les propositions s’échelonnaient de 7 920 à 9 000 euros TTC.

Le devis le plus bas est celui du Commissaire aux comptes actuel  qui inclut les frais inhérents à ces déplacements  alors que les autres devis reçus, les frais étaient en suppléments.

Le conseil d’administration a voté le 27 mai lors d’un CA dématérialisé à l’unanimité (11 votants) pour la reconduction du  Commissaire aux comptes actuel qui est le cabinet IAC International Audit Company.

Le conseil d’administration propose donc aux grands électeurs de reconduire le cabinet IAC International Audit Company.

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Je plussoies à la proposition de Frédéric BONACOSSA. Un peu plus d’informations sur cette mission obligatoire. Les rapports n’apportent pas grandes informations sinon “quitus” à présenter aux autorités.

Le tarif proposé est-il établi pour un ou six exercices ?

Sinon, la fidélité peut avoir des avantages. Ici ils sont tarifaires et bienvenus en ces périodes difficiles budgétairement.

Bonne soirée à tous

Philippe BERTOCHIO GE CDS05

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L’appel d’offre pour le commissaire aux comptes correspond à une même lettre de mission auprès de la fédération et est obligatoire au regard de la loi.
La prestation est technique suite à l’émission du bilan par notre expert-comptable, vérification très pointu et concordance de notre comptabilité analytique, de nos stocks, de nos conventions… Si il y avait des choses non conforment au regard de la loi, cela feraient partis d’une annexe.
Le tarif est annuel. Nous avons mis en place des règles de travail au fur et à mesure avec cette société pour travailler en harmonie. Tous les deux ans, il y a un tourn-over de notre référent pour éviter toute collusion.
Pour finir, les GE doivent ratifier le choix du CA ; article 21 du règlement intérieur fédéral.

En réponse à Philippe Bertochio:
1/ les tarifs donnés par les CAC sur cet appel d’offre correspondent à des honoraires contractuels (lettre de mission) et annuels.
2/ La consultation de 3 cabinets de CAC et plus particulièrement le contenu de leur lettre de mission est réglementée au travers d’une norme professionnelle (NEP-210-homologuée par l’arrêté du 14 décembre 2005).
La consultation ne peux donc que se passer sur un contenu de lettre de mission qui leur est imposé de par la réglementation;
Cette norme définit le contenu de la lettre de mission, à savoir notamment:
– La nature et l’étendue des interventions que le cabinet entend mener conformément aux normes d’exercice de la profession.
– La façon dont est portée à la connaissance des organes dirigeants les conclusions issues de ses interventions (c’est une sorte d’audit de notre comptabilité, au travers de la certification des comptes)
– Les dispositions relatives aux signataires, aux intervenants et au calendrier.
– La nécessité de l’accès sans restriction à tout document comptable, pièces justificatives ou autre information demandée dans le cadre de ses interventions.
– Le rappel des informations et documents que la personne ou l’entité doit lui communiquer ou mettre à sa disposition.
– Le souhait de recevoir une confirmation écrite de l’organe dirigeant, de la personne ou de l’entité pour ce qui concerne les déclarations faites au Commissaire aux Comptes en lien avec sa mission.
– Le budget d’honoraires et les conditions de facturation.

En conclusion, cette lettre de mission est obligatoire, car elle fixe les conditions essentielles de réalisation de la mission.
Pour notre cas, le Commissaire aux Comptes actuel, répond aussi aux diverses sollicitations de notre Fédération. Ces réponses à titre gracieux, sont en dehors du temps passé réel de sa mission normalisée.
Pour information:
Le CAC est en relation permanente avec notre comptable, notre expert comptable et les trésoriers.
La lettre de mission est consultable par tout Fédéré au siège de notre Fédération.
Le Bureau.

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Je ne suis pas sûr qu’il soit utile de demander leur avis au GE pour un renouvellement de contrat de moins de 10k, sur un prestation légalement obligatoire. Le tout sans donner plus de détails (devis, avis). Il y aurait-t’il un intérêt à changer de Commissaire aux Comptes ? Qui permettrait, par une approche différente de trouver des choses à améliorer ?
Ou cette prestation est tellemend technique/mécanique que les conclusions seraient toujours les mêmes ?

La CoFin aurait-t’elle un avis ? Ou au contraire justement le travail de la CoFin fait que c’est de la CoFin que peuvent venir les conseils d’amélioration ?

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