RGR : : Honorabilité

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Bonjour,

– Honorabilité : au vu des chiffres avancés, je comprends la préoccupation.

Par contre j’ai beau lire et relire les textes je ne trouve pas trace de cette “invention” de certificat d’honorabilité. Pourquoi pas demander carrément un extrait de casier judiciaire; extrait qui ne donnera rien malgré tout puisque seul un juge peut avoir communication du volet 3.

Où est le texte, autre qu’une circulaire qui comme chacun sait n’a pas force de loi (contrairement à ce que veulent nous faire croire les administrations),

qui institue le certificat d’honorabilité ?

JM Toussaint

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