RGR : : Honorabilité

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Bonjour,

J’ai trouvé ça dans le Code du sport : art. L212-9 et 212-10 “Obligation d’honorabilité” ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167039/2021-01-14/

Cordialement,

Christophe Prévot

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