RGR : : Honorabilité

720 viewsRéunions grandes régions

Question is closed for new answers.
Marked as closed
0
Anonyme 0 Commentez

Si nous sommes une EAPS et donc toutes les structures locales, alors nous ne sommes pas en conformité avec la Loi:

Etablissement d’activités physiques et sportives (EAPS) à vocation commerciale


Voir le chapitre:
Garanties d’hygiène et de sécurité

Et d’autres choses qui suivent:

En cas de manquement à ces obligations en matière d’assurance ou de garanties d’hygiène et de sécurité, l’exploitant encourt une fermeture temporaire ou définitive de son établissement.

Obligation d’informations

Vis-à-vis du préfet

L’exploitant d’un EAPS est tenu d’informer le préfet dès lors que survient un accident grave ou une situation susceptible de présenter des risques graves pour les pratiquants.

Pour aller plus loin : article R. 322-6 du Code du sport.

Vis-à-vis des pratiquants des activités physiques et sportives

L’exploitant d’un EAPS doit informer les futurs pratiquants des capacités nécessaires requises pour pratiquer une activité, et ce, avant le début de celle-ci.

Pour aller plus loin : article A. 322-3 du Code du sport.

Ca va nous rajouter un peu de boulot …

C’est bien comme ça on va passer tous les responsables des structures de la Fédé et de tous les clubs. Pour les sections omnisports ça va être un peu plus compliqué. Et une majorité des membres ( voire tous ça sera plus simple …) J’espère qu’avec tout ça au moins on sera les meilleurs au Ministère 🙂

F.Bonacossa GE et secrétaire CDS06

Answered question
Vous affichez 1 des 7 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.