Bonjour
J’ai fini par trouver la référence CNCC du 20-12-2018: https://doc.cncc.fr/docs/brochure-partie-arrete-du-code-d-5bb3691173011/attachments/brochure-ccom-reglementaire-novembre-2018
Ce document fait 76 pages : merci de nous préciser la page.
Cordialement
Jacques ROMESTAN
GE CSR AURA
Anonyme Question répondue 24 janvier 2021