RGR : : Congrès UIS 2021

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Bonjour

J’ai fini par trouver la référence CNCC du 20-12-2018: https://doc.cncc.fr/docs/brochure-partie-arrete-du-code-d-5bb3691173011/attachments/brochure-ccom-reglementaire-novembre-2018

Ce document fait 76 pages : merci de nous préciser la page.

Cordialement

Jacques ROMESTAN

GE CSR AURA

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