Modifications des statuts

D’autre part, très vite on tombe sur un ajout ou une fois de plus le CA se rajoute dans ceux qui peuvent faire des choses:

2.3.2   Celle-ci est prononcée (ndlr: radiation)
par décision de la commission de discipline saisie
par le comité d’éthique et de déontologie ou par le Conseil d’administration et en dernière

instance par l’organe disciplinaire d’appel.

Quel est l’intérêt de cet ajout ??? Qui plus est comme il y a une suite de et et de ou, on ne sais plus si ils s’appliquent à la décision prononcée ou la saisie.
Merci de clarifier.

FFSC (de partout): Je note l’empressement de vite s’accaparer le Canyonisme dans les titres, comme ça on va perdre encore un max de temps en paperasseries inutiles.
Le plus gros département canyonisme de France, le mien le 06, s’étonne paradoxalement de ne RIEN voir venir sur cette pseudo délégation acquise. Aucun contact avec la Co Nat. On nous avait promis de l’aide, rien du tout. Bref c’est le désert. La FFS avait par ailleurs dénoncé la reconnaissance des diplômes FFME, ce qui nous avait mis en facheuse posture surtout que la pseudo délégation impose la cogestion de l’activité avec la FFME et la FFCAM, sous la tutelle du ministère. Pas de nouvelles non plus de la part du dernier recours de la FFME.
Pourtant en état de secheresse avancée sur le departement côté canyons, on nage en pleine eau !
La FFSC c’est la fédé de Scrabble, forte de ses 15000 licenciés.

On a vendu pendant des années le fait que plongée spéléo était de la spéléo et inutile de le rajouter partout, pourquoi ne pas faire pareil avec le Canyon ? Qui plus est quitte à changer, autant changer pour FFSpéléo au moins c’est parlant. C’est ce que je fais pour tous les mails maintenant au moins quelqu’un qui recherche dans sa messagerie trouve de suite.

3.3 …

qu’au plus tard à compter du
renouvellement des instances dirigeantes,
postérieur au 1.1.2028, l’écart entre le nombre
d’hommes et le nombre de femmes n’est pas
supérieur à un au sein de ces mêmes instances
dirigeantes.

Idem au 11, Et bien on se tire une belle balle dans le pied pour tous les CDS/CSR. Parceque n’avoir que 1 d’écart entre homme et femmes et ne plus se contenter de postes réservés et bien les CA vont perdre plein d’administrateurs.

8.3, on note le passage à l’AG FFS avec en plus des CDS/CSR 1 représentant par tranche de 50 adhérents de clubs
 

9.5 L’assemblée générale élective se fait sous
forme dématérialisée.
Donc on va élire un CA et un président de la FFS à distance ??? Super …

12 …
Certains membres du conseil d’administration,

dont le Président, peuvent percevoir une
rémunération pour l’exercice de leurs fonctions,
dans les conditions des articles 261-7-1-d° du
code général des impôts.

Ca y est le loup est rentré dans la bergerie, la ligne rouge est franchie, fini le bénévolat !!! C’est la porte ouverte à tous les excès et surtout toutes les discussions.

15 …
Le président ne peut exercer
plus de trois mandats consécutifs ou non.

Déjà ecrit ailleurs: moins il y a de redites moins il y a de chances d’erreurs …
Par ailleurs les Lois ne sont pas sensées êtres rétroactives, il serait donc bien de préciser si cette limitation part depuis la date de modification ou avant ???

21 …
Elle est notamment chargée : −
d’élaborer un règlement médical fixant

l’ensemble des obligations et des prérogatives
de la Fédération à l’égard de ses licenciés dans le
cadre de son devoir de surveillance médicale
prévu par le Titre III du Livre II du code du sport.
Ce règlement médical comporte, le cas échéant,
des règles se rapportant à la fourniture du
certificat médical par les adhérents. Le
règlement médical est arrêté par le conseil
d’administration.

Sur la forme: pourquoi mettre ça dans les statuts, encore une fois on se tire une balle dans le pied imposant à nouveau un passage en préfecture pour changer, plus une AG extrordinaire. C’est pas pour rien qu’on a; – un RI, – des RI des commissions. Moins on en met dans le Statuts, mieux on se porte.
Sur le fond: pourquoi le CA s’arroge encore le droit de statuer au final ???
La LOI fixe le certificat médical, PAS la FFS, on a déjà voté sur le sujet en motion, il va donc falloir encore revenir dessus …