Règlement financier

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Presque tous les ans, d’une manière ou d’une autre, on a le feuilleton des dépréciations, ça serait quand même bien de trouver une version qui puisse tenir une olympiade ?

Autant pour les périodiques on peut estimer qu’on est plus dans un “Service Publique” et qu’effectivement le plus simple (et moins pénalisant: il vaut mieux avoir de bonnes surprises plus tard) est de les valoriser à 0;
autant pour les Manuels Techniques, T-shirts on est dans une possibilité de vente correctes à moyen terme, et
autant pour des productions spécifiques reconnues comme les  combinés téléphonique SPL05, les radios Nicola ou les exploseurs, on est dans des ventes certaines même si à long terme.

Est-ce qu’il ne fraudrait pas envisager alors 3 catégories types avec trois amortissements ?

GE/Secrétaire CDS06

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Encore une:

1.2.4 -Une modification des règles de dépréciation n’est possible que
  -Sur proposition des trésoriers fédéraux et après avis consultatif de la CoFin.
  -Avec la validation de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes de la FFS.
  -Votée par le conseil d’administration (CA) de la FFS.

*à développeret à mettre à disposition sur le site fédéral

Il manque:

  -Votée par l’Assemblée Générale de la FFS.

Answered question
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Que de choses à reprendre dans ce règlement, je cite:

Les recettes des produits fédéraux commercialisés par les commissions, pourront rester au bénéfice de ces mêmes commissions, à l’exception de ces mêmes produits commercialisés par le siège au travers de son site.

Ca veut dire que les commissions ne vendront RIEN par le biais du site fédéral, car ça n’est pas leur intérêt alors. Ou qu’il va y avoir une compétition entre ventes par la commission et vente par “le siège”. Donc on veut investir dans un super site web, mais d’emblée il est déjà plombé sur un domaine. Tout est déjà assez compliqué comme ça …

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Viennent de fleurir ces nouvelles insertions dans le texte, à plusieurs endroits et pas toujours de manière homogène:

Toute la masse de documents recueillis et d’informations de quelque nature que ce soit ne peut être ni divulguée, ni mise à disposition d’une tierce personne fédérée ou non sans l’autorisation du conseil d’administration fédéral. Il en va de même pour les conclusions, résultats et analyses qui ne peuvent être divulgués en dehors de la fédération.

Avec ou sans la phrase en gras suivant les cas et des variantes sur la phrase de conclusion.
Elles sont certaines fois justifiées comme suit:

Cette disposition, a été prise car des indiscrétions et communications de documents hors Fédération et CA ont été commis sans en avertir à minima le CA et/ou le bureau. De plus, les dialogues/conclusions de ces indiscrétions ne nous ont pas été communiqués.

Nous sommes une fédération à but non lucratif qui n’a rien à cacher et on peut exclure d’emblée tout ce qui est risque d’espionnage industriel sur la base de documents de comptabilité. Que certains documents sortent de la fédération, à la limite, on peut comprendre, mais il me semble quand même suspect de tout interdire. Donc la proposition que je fais est que les documents peuvent êtres communiqués LIBREMENT au minimum à des Elus et après accord du CA aux fédérés si ça fait du sens. Si les Elus de la fédé ne peuvent même pas êtres destinataires de documents comptables, là, l’opacité est suspecte. Il ne s’agit pas pour un Elu d’exiger des documents, non, mais pour la CoFin ou les Vërificateurs aux Comptes par exemple de pouvoir transmettre des choses aux Elus.

Soit on a rien à cacher, soit …

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Suite au premier courriel de Henri , concernant la discussion sur la liste des GE sur les remboursements des frais des GE pour l’AG:

Pour répondre à deux questions:

–           Le versement de cette aide est effectué à la région, est-elle ensuite répartie à chaque CDS.

–           Les Régions ont-elles prévues une redistribution ou garde-t-elles la totalité ou reverse-t-elles l’indemnité à chaque G.E.

Pour la région DQ, depuis toujours les GE font des NDF à leur CDS/CSR, avec abandon de frais ou pas et bien sûr le CSR rembourse et/ou retransmet au CDS qui à son tour rembourse (suivant que le GE est CDS ou CSR). Et je serais étonné que ça ne soit pas le cas dans les autres CSR …

Pour ce qui est de questions dans le document Word Interrogations:

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QUESTIONS

Pour la fédération la somme de 5 000€ n’est pas anodine.

Pour les départements, la somme la plus petite est de 4,47€ et la plus grande est de 159,68€

Pour les régions, la somme la plus petite est de 45.35€ et la plus grande est de  473.05€

–              Que représente ces sommes pour chaque CDS ou CSR

–              que représentent ces valeurs dans leur budget

–              Est-ce un apport significatif

– Est-ce ces AIDES qui permettent d’intéresser le plus grand nombre de G.E,   

pour être présent à l’A.G Fédérale.

– Si OUI ! Il faut modifier le mode de calcul.

– Mais, il doit y avoir une formalisation entre chaque entité.

– Il appartient au G.E de choisir………….

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On parle d’un budget de 5kEuros là. Au pire revalorisé à 10k. Et ça sera 0 cette année… (et les années prochaines, COVID-20 oblige ??? ou volonté de faire du dématérialisé ?).

Faire redescendre ce coût des déplacements des GE aux CDS/CSR, d’une manière où d’une autre se traduira à la longue par quelques actions en moins par les CDS/CSR. Sans parler de l’hébergement qui n’est pas pris en compte. Pendand des années, merci aux organisateurs des congrès, il y a eu des solutions à pas cher, mais c’est de moins en mois le cas. Les CDS/CSR n’ont pas plus de recette magique pour trouver des sous, mais certes ça ne les mettra pas en péril de disparaitre pour sûr. Maintenant si cette opération permet de sauver financièrement la fédé, je n’ai pas de soucis à voter pour 😉

A mettre en rapport avec un budget FFS de 1,3 Millions d’Euros avec un déficit de 100.000 Euros cette année (sans parler du Congrès UIS qui arrive à grands et lourds pas).

Cette somme peut paraitre effectivement symbolique, parceque c’est une volonté de la fédé de la minimiser (pour des raisons de coûts).

Son calcul est compliqué ? Et bien le plus simple serait que chaque GE fournisse sa NDF à la fédé, puisque c’est une obligation pour le GE de venir à l’AG. Comme ça il y aura équité parfaite et plus de discussions ,  possible. Au fond je ne vois pas pourquoi il n’y aurait que les GE/CDS/CSR à y laisser des plumes à venir à l’AG quand toutes les autres personnes donnent des NDF …

Ce sujet n’est que l’arbre qui cache la forêt. On ne sait toujours pas ce que va couter le nouveau site web par exemple …

Sportivement, Frédéric BONACOSSA, GE et secrétaire CDS06.

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From: GecdscsrSubject: [Gecdscsr] Les MODIFICATIONS du R.F (suite)

SUITE DES REMARQUES concernant le R.F

Bonjour à TOUS,
Pour le point concernant le directeur administratif, il n’y pas de questions particulières. Ce qui est proposé correspond à ces  fonctions.
Cependant, ce point  pose, indirectement, d’autres questions qui ne sont pas exposées, mais qu’il faudra résoudre pour respecter la légalité de nos actes.

Ce sera le prochain travail du nouveau trésorier.

[FB] Je ne comprends pas, je n’ai pas le décodeur. Il s’agit de remettre en cause le fait d’avoir un mi-temps de Directeur Administratif ? Pour être au bureau d’un CDS employeur depuis 20 ans, je peux te dire qu’avoir des salariés impose d’avoir cette fonction de directeur, qui est vraiment aux antipodes de ce qu on aimerait fournir comme travail pour nos spéléos … Et le changement de CA tous les 4 ans fait perdre beaucoup de l’historique de dossiers et gestion.

Il serait temps que la fédération se dote d’un règlement financier de notre époque et actualisé par rapport à notre gestion.
Je rappelle que ce règlement donne la légalité de tous les actes concernant notre gestion financière et qu’il manque beaucoup  de règles.

Il est surprenant que depuis 2008, soit 12 ans, notre trésorier  n’est pas actualisé la gestion financière de la fédération. En effet, cela fait 12 ans que notre trésorier ou trésorier adjoint se  contente de ce qui existe sans réfléchir à l’évolution nécessaire. En 12 ans, notre environnement économique à évoluer, mais nous, nous sommes toujours dans les mêmes règles de gestion.

La commission Financières et Statistiques suite à l’étude des notes de frais de ce mandat peut affirmer qu’il n’y a pas de suivi financier. Dans l’étude qui a été effectuée, on peut affirmer que la fédération perd de 15 000 à 20 000euros chaque année parce que la gestion financière n’est pas suivie. Il est vrai que notre fédération est riche, elle peut dépenser sans compter.

Comment la fédération effectue les projections financières de son avenir ???
Un exemple : les dépenses pour les jeunes (voir les documents n°6 & 7)

Je vous joins un autre document qui vous montre la descente catastrophique de notre gestion financière. Grâce aux abandons de frais, nous conservons un équilibre, certes précaire. Mais on peut remercier nos adhérents qui associent gain fiscal et don à l’association.
Mais cela cache notre mauvaise gestion
Nos fonds propres sont descendus à 382 739€, ils étaient de 580 825€ en 2007.

QUESTIONS : jusqu’où allons-nous descendre…..il y aura obligatoirement une fin.

[FB] Dans ce doc tu écris:

Actuellement, pour certains, les abandons de frais sont avant tout une démarche individuelle pour diminuer ses impôts personnels. C’est une évidence

Heu je ne te suis pas, que je sache l’abandon de (remboursement de) frais implique que la personne PAYE de sa poche 33% des frais !!! Donc oû se trouve « l’avantage » ???

Le seul avantage qu’il peut y avoir c’est par exemple lors de l’achat d’ordinateurs de se faire payer du matos qui n’aurait pas forcément été remboursé par l’association. Ou de faire des « surfacturations » sur des frais non nécessaires. Mais ça c’est le rôle des Trésoriers et des CA de vérifier l’adéquation des frais renoncés, dans des règles clairement publiques et établies.

 Merci.

DESOLE de vous transmettre beaucoup de document, mais la réalité est dans les chiffres.
Les paroles s’envolent, mais les chiffres assurent la continuité.
BONNE LECTURE
VAUMORON Henri
Président de la C.F.S

P.S. message retransmis avec l’ACCORD de l’intéressé …

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Avec le nouveau reglement financier, si je m’en tiens au texte, il n’est PAS tenu compte de la distance !

8 – DÉPLACEMENT DES GRANDS ÉLECTEURS
8.1 Général
Pour les grands électeurs représentant l’ensemble des adhérents, la Fédération a prévu un budget global qui est ensuite redistribué au prorata du nombre des grands électeurs présents. Les attributions calculées dans la limite du plafond inscrit au budget, sont versées aux régions correspondantes aux grands électeurs présents. Les régions ont la responsabilité de choisir le versement de cette aide suivant la décision prise au cours de leur assemblée générale tenue chaque année.
8.2 Cas spécifiques
Un montant sur le budget global de 200 € est prévu pour le grand électeur représentant la Corse et de 500 € pour le représentant des territoires d’outre-mer, au vu de l’éloignement extra territorial.
8.3 Double emploi
Si un membre d’une direction nationale de commission fédérale dont les frais seraient pris en charges par la commission lors de l’assemblée générale fédérale est également grand électeur (GE), les frais lui afférant ne seront pas pris en compte dans le mode de calcul de remboursement de frais kilométrique des grands électeurs.
La liste des doublons sera communiquée post assemblée générale à toutes les régions pour information.

Il me semble impératif que la distance soit mentionnée, que ce soit le barycentre ou autre chose. Par simplicité, on peut introduire une partie forfaitaire, mais elle doit rester un minimum honnête.

Cette somme peut paraitre symbolique au regard des CDS & CSR, mais justement parceque c’est une volonté de la fédé de la minimiser (pour des raisons de coûts). Elle pourrait être revalorisée.
Si son calcul est trop compliqué et bien le plus simple serait que chaque GE fournisse sa NDF à la fédé, puisque c’est une obligation pour les GE de venir à l’AG. Comme ça il y aura équité parfaite et plus de discussions possible. Au fond je ne vois pas pourquoi il n’y aurait que les GE/CDS/CSR à y laisser des plumes à venir à l’AG quand toutes les autres personnes donnent des NDF … De nombreuses années les GE ont souvent été hébergés dans des structures communes pour limiter les coûts (et que les organisateurs en soient remerciés) pour la fédération, pendant que d’autres étaient à l’hôtel, sans avoir à subir les ronflements de leurs collègues …

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Demande de modification du paragraphe 7.1.6 Abandon de frais :

Malgré de nombreuses demandes depuis des années, et sans respect du Code Général des Impôts qui fixe les règles concernant les frais engagés par les bénévoles, le barème kilométrique de la FFS n’est que trop rarement révisé.

Le dernier barème fiscal est ici: https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html#cas-2b3b7b-1    soit 0,319 Euros/km. Alors que celui de la FFS stagne à 0,30: https://ffspeleo.fr/tarifs_de_remboursement

Donc il est demandé que soit rajouté la phrase suivante:

Chaque année lors de la mise à jour du barème fédéral, il sera tenu compte du dernier barème légal publié dans le Code Général des Impôts.

Frédéric BONACOSSA, secrétaire et GE CDS06.

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Serait-il possible d’indiquer les éléments suivants pour avoir tous les éléments pour voter ?:

  • Quels éléments ont motivé la modification du règlement financier ?
  • Pourquoi le CA a-t-il choisi de proposer une modification du règlement financier en fin de mandat ?
  • Quels sont les points majeurs qui ont été modifiés (outre la comptabilisation du stock) ?

D’avance merci

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Bonsoir, voici la réponse du bureau fédéral sur les différentes questions. Pour plus de clarté et puisque la réponse est très longue, elle est transformée en pdf, à votre disposition ici : https://ag2020.ffspeleo.fr/wp-content/uploads/2020/06/RÉGLEMENT-FINANCIER-reponse-AG-bureau.pdf
Bonne lecture

Merci pour ces éléments portés à la connaissance de l’AG. Il manque toutefois au moins un élément : quel serait l’impact financier d’appliquer ce règlement financier ? J’imagine que l’exercice a été fait (au moins estimé) avant de proposer cette modification ?

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Bonsoir,

Je ne suis pas d’accord avec la modification du principe de valorisation des stocks.

Je pense, comme cela a déjà été exprimé, que ce n’est pas le bon moment, en année élective.

Et pour faire réponse à certaines réflexions, il s’agit bien de valorisation, c’est-à-dire “donner une valeur”, même si celle action entraîne une dépréciation.
Cordialement.

Jean-Marie TOUSSAINT
Groupe Spéléo “Le Graoully”

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Demande de modification du paragraphe 7.1.6 Abandon de frais :

Malgré de nombreuses demandes depuis des années, et sans respect du Code Général des Impôts qui fixe les règles concernant les frais engagés par les bénévoles, le barème kilométrique de la FFS n’est que trop rarement révisé.

Le dernier barème fiscal est ici: https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html#cas-2b3b7b-1    soit 0,319 Euros/km. Alors que celui de la FFS stagne à 0,30: https://ffspeleo.fr/tarifs_de_remboursement

Donc il est demandé que soit rajouté la phrase suivante:

Chaque année lors de la mise à jour du barème fédéral, il sera tenu compte du dernier barème légal publié dans le Code Général des Impôts.

Frédéric BONACOSSA, secrétaire et GE CDS06.

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Bonjour

Non Bernard, puisque la FFS a fait le choix d’une AG complète, en dématérialisé et que de toutes façons, l’AG est SOUVERAINE et définit la politique de la fédération, il est tout à fait possible de changer à la volée le règlement Financier. Il y a un espace de discussion et on peut faire des votes à la volée, de a même manière qu’on le ferait et qu’on la déjà fait maintes fois en AG présentielle.

En l’espèce je trouve toujours très dommageable que des choses importantes commes des regles financières soient proposées au vote par un CA DEMISSIONNAIRE et allant donc engager le nouveau CA.

Surtout si comme il est décrit il semble que ces règles aient mal été aprécièes et pas appliquées du coup au nouveau budget. De plus il aurait été loisible de présenter les changements ainsi que les motivations et bénéfices pour notre Fédération plutôt que de mettre tout le nouveau texte sans commentaires.

Donc la plus élémentaire des corrections serait de laisser le nouveau CA travailler sur ce sujet et faire voter de nouvelles règles financières L’AN PROCHAIN, qui du coup pourraient êtres appliquées, au même moment.

Bien spéléoquement.

From: GecdscsrOn Behalf Of josiane via Gecdscsr
Sent: Saturday, May 30, 2020 09:01
To:
Subject: [Gecdscsr] Fwd: Re: [Cadelcomreg] Vote du règlement financier

Tu parles de valorisation des stocks. Ne s’agit-il pas plutôt de dévalorisation des stocks ? Car, si j’ai bien compris, avec le nouveau règlement, les stocks (de livres en particulier) perdraient toute valeur au bout d’un an ?
JO

Josiane Lips

Le 29/05/2020 à 23:30, bernard Lips via Cadelcomreg a écrit :

Comme vous l’a annoncé le message de Yanick, le vote du règlement financier est à l’ordre de jour de l’AG. Le règlement financier a effectivement été modifié par un vote du CA. Personnellement je regrette que ce vote s’est fait “à l’arrache” ne laissant pas la place ni à un véritable débat ni surtout à une analyse sereine, lors d’une réunion téléphonique du CA le samedi 18 avril.
En-dehors d’autres modifications qui restent discutables, ce règlement financier intègre pour la première fois la règle de valorisation des stocks, ce qui est positif sur le principe.
Le problème est que ces règles ont été modifiées dans le projet mis au vote sans aucune concertation ni avec les membres du CA ni avec la commission financière et donc sans analyse des conséquences qui ne sont pas négligeables sur le bilan financier de la fédération dans les années à venir.
Le problème est technique et je vais essayer de donner les informations nécessaires pour permettre un vote en connaissance de cause.
Ci-dessous en rouge, le texte voté le 18 avril puis le texte des règles appliquées jusqu’à ce jour.

*****

1.2 – Valeur des stocks et règles de dépréciations

1.2.1 – Préambule

Les règles de dépréciation ci-dessous ont pour but :
–     De ramener la valeur du stock à sa valeur probable de vente si celle-ci est inférieure à la valeur d’achat historique.
–     De tenir compte d’un délai de rotation des stocks important qui laisse anticiper un risque de perte au moment de la vente.
–     De diminuer les achats ou plutôt de raisonner les achats.
–     De diminuer la durée moyenne de stockage.
–     D’inscrire la commercialisation dans un laps de temps plus court et raisonné.

Pour l’ensemble des stocks fédéraux (y compris les stocks laissés en dépôt aux commissions et autres événements, qui sont intégrés au fil de l’eau au stock fédéral), la valeur réelle du stock correspond à la valeur du stock diminuée de la valeur de dépréciation du stock.

La valeur d’un stock est la valeur historique d’acquisition de celui-ci.

1.2.2 – Sont dépréciés à 100%

–     Les revues fédérales (Spelunca et Karstologia)

1.2.3 – Les autres produits en stock

–     Seront dépréciés de 50% à date d’acquisition, l’année N, sauf pour les stocks acquis lors du dernier trimestre de cette même année.
–     Seront dépréciés du reste de leur valeur à date d’acquisition l’année N+1 (à ce titre, la valeur sera donc de 0).
–     Pour tous les produits acquis au dernier trimestre de l’année N, la dépréciation sur le même mode que ci-dessus démarrera à l’année N+1. Ils seront donc à 0 l’année N+2.

Seul le paragraphe 1.2.3 pose problème puisqu’il modifie les règles appliquées jusqu’à ce jour :

Pour chaque article en stock, la provision pour dépréciation est fixée en fonction de la nature du  produit en stock et de son taux de rotation. Ce taux de rotation est le rapport entre le nombre de produits vendus au cours d’un exercice et le nombre d’articles en stock au début de l’exercice.

Sont dépréciés à 50 % (la provision pour dépréciation du stock est égale à la moitié de la valeur brute du stock) :
* les produits fédéraux en stock au début de l’exercice écoulé et qui ont un taux de rotation du stock compris entre 12% et 50%.
* les produits fédéraux acquis au cours de l’exercice écoulé et pour lesquels il n’y a pas eu de vente au cours de cet exercice
Sont dépréciés à 100% (la provision pour dépréciation du stock est égale à la valeur brute du stock)
* les produits fédéraux en stock au début de l’exercice écoulé et qui ont un taux de rotation du stock inférieur à 12 %.

Quelques jours après le vote du 18 avril, j’alerte le CA que le budget prévisionnel 2020 ne tient pas compte de cette modification des règles de valorisation des stocks et qu’il doit donc être considéré comme faux. La prise en compte des nouvelles règles entrainera une diminution d’environ 50 k€ de la valeur du stock et donc un déficit sur le budget prévisionnel

Sans réponse à ce premier mail et après le début du lancement du vote du budget prévisionnel par vote électronique, je demande que le vote soit arrêté et que le point soit mis à l’ordre du jour de la réunion téléphonique prévue le 8 mai. Je fais trois propositions dans un mail daté du 5 mai (ci-dessous), en indiquant que le vote d’un budget faux n’est pas envisageable.

***
Je vois trois solutions mais je suis près à étudier toute autre solution (à présenter avant la réunion pour permettre l’analyse) :
* Equilibrer le budget. Mais il s’agit de “trouver” environ 50 k€ et je crains que ce soit mission difficile sinon impossible.
* Voter un budget déficitaire. C’est possible et envisageable. J’ai donné les valeurs à mettre dans les lignes “Variation de stock”. Mais, après trois  exercices fortement déficitaires, je pense que ce serait plus que bien pour la crédibilité de la fédération d’avoir enfin un exercice équilibré sinon bénéficiaire.
* Revenir sur le vote du changement des règles de valorisation des stocks. Dans ce cas, le budget, tel que présenté actuellement, est certainement globalement réalisable avec certes des recettes en moins (cotisation, difficulté de justifier certaines lignes de fonds dédiés) mais également des dépenses en moins (réunions, stages, actions internationales,…). Nous aurons même probablement un peu de marge au niveau de la valorisation du stock (par exemple si l’EFC arrive à vendre 25% des manuels, on gagne 9 k€ – dans l’état actuel du budget, il faut en vendre 12,5% ce qui ne doit pas poser de problème). Personne ne pourra reprocher de ne pas avoir un budget prévisionnel parfait vu les circonstances. L’important, c’est qu’il soit globalement crédible et que le résultat soit positif en fin d’année.

Il est important que chaque membre du CA réfléchisse à ces trois possibilités. Voter un budget prévisionnel est un acte qui engage.
N’hésitez pas à poser des questions ou à donner votre avis.

*****

Finalement lors de la réunion téléphonique du CA du vendredi 8 mai, le CA décide de repousser l’application du changement des règles de valorisations  au budget 2021, “sauvant” ainsi le budget prévisionnel 2020  (voir le compte rendu de cette réunion du 8 mai du CA).

Mais cela ne fait que repousser le problème avec deux conséquences :
* L’application de ces nouvelles règles entrainera mécaniquement une charge d’environ 50 à 60 k€ (valeur approximative du stock au 31 décembre prochain) sur l’année 2021. Ajouté au fait qu’une dépense au minimum de 30 k€ devra être prévu en 2021 pour le congrès UIS2021, il sera très probablement impossible d’équilibrer le budget et les GE devront très probablement voter un budget déficitaire en 2021.
* Les années suivantes, ces nouvelles règles risquent d’entrainer ce que j’appelle un “effet accordéon” sur les budgets de diverses commissions. Ainsi, si une commission édite un manuel, achète des livres (Librairie) ou investit dans du matériel à vendre (SSF), cela apparaitra comme une charge, non compensée par l’augmentation de la valeur du stock. L’année ou les années suivantes, toute vente apparaitra inversement comme une recette nette. L’ancienne règle permet d’amortir cet “effet accordéon” tout en obligeant les commissions à bien dimensionner leur édition ou leur achat : si les ventes n’atteignent pas dans l’année 25% du stock au 1er  janvier, la dévalorisation entraine une charge pour la commission.

L’avenir dépend donc du vote des GE :

Sauf erreur de ma part il ne sera pas possible de modifier en cours d’AG une partie du règlement Financier. Il n’y a donc que deux possibilités :

* Le règlement financier est voté et il devra être strictement appliqué avec les conséquences décrites ci-dessus.

* Le nouveau règlement financier est refusé. Dans ce cas c’est l’ancien règlement qui n’inclut pas les règles de valorisation des stocks qui continuera à s’appliquer. Le prochain CA pourra donc revenir ou non avant la fin de l’année sur le vote de ces nouvelles règles en se donnant le temps d’analyser toutes les conséquences. En fonction de cette décision, le nouveau CA devra proposer un nouveau règlement financier lors de l’AG 2021.

Personnellement je ne ferai plus partie du CA et je ne serai donc plus “en responsabilité”. Mais aujourd’hui, en temps que membre du CA, il me paraît important de donner aux GE toutes les informations leur permettant d’exercer en pleine connaissance leur droit de vote.

Ci-joint, pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’analyse, le tableau d’inventaire de nos stocks au 31 décembre 2019. Je reste disponible pour répondre à toute question technique.

Bernard Lips
Membre du CA
_______________________________________________Cadelcomreg mailing list

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