Règlement financier

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Bonjour

Non Bernard, puisque la FFS a fait le choix d’une AG complète, en dématérialisé et que de toutes façons, l’AG est SOUVERAINE et définit la politique de la fédération, il est tout à fait possible de changer à la volée le règlement Financier. Il y a un espace de discussion et on peut faire des votes à la volée, de a même manière qu’on le ferait et qu’on la déjà fait maintes fois en AG présentielle.

En l’espèce je trouve toujours très dommageable que des choses importantes commes des regles financières soient proposées au vote par un CA DEMISSIONNAIRE et allant donc engager le nouveau CA.

Surtout si comme il est décrit il semble que ces règles aient mal été aprécièes et pas appliquées du coup au nouveau budget. De plus il aurait été loisible de présenter les changements ainsi que les motivations et bénéfices pour notre Fédération plutôt que de mettre tout le nouveau texte sans commentaires.

Donc la plus élémentaire des corrections serait de laisser le nouveau CA travailler sur ce sujet et faire voter de nouvelles règles financières L’AN PROCHAIN, qui du coup pourraient êtres appliquées, au même moment.

Bien spéléoquement.

From: GecdscsrOn Behalf Of josiane via Gecdscsr
Sent: Saturday, May 30, 2020 09:01
To:
Subject: [Gecdscsr] Fwd: Re: [Cadelcomreg] Vote du règlement financier

Tu parles de valorisation des stocks. Ne s’agit-il pas plutôt de dévalorisation des stocks ? Car, si j’ai bien compris, avec le nouveau règlement, les stocks (de livres en particulier) perdraient toute valeur au bout d’un an ?
JO

Josiane Lips

Le 29/05/2020 à 23:30, bernard Lips via Cadelcomreg a écrit :

Comme vous l’a annoncé le message de Yanick, le vote du règlement financier est à l’ordre de jour de l’AG. Le règlement financier a effectivement été modifié par un vote du CA. Personnellement je regrette que ce vote s’est fait “à l’arrache” ne laissant pas la place ni à un véritable débat ni surtout à une analyse sereine, lors d’une réunion téléphonique du CA le samedi 18 avril.
En-dehors d’autres modifications qui restent discutables, ce règlement financier intègre pour la première fois la règle de valorisation des stocks, ce qui est positif sur le principe.
Le problème est que ces règles ont été modifiées dans le projet mis au vote sans aucune concertation ni avec les membres du CA ni avec la commission financière et donc sans analyse des conséquences qui ne sont pas négligeables sur le bilan financier de la fédération dans les années à venir.
Le problème est technique et je vais essayer de donner les informations nécessaires pour permettre un vote en connaissance de cause.
Ci-dessous en rouge, le texte voté le 18 avril puis le texte des règles appliquées jusqu’à ce jour.

*****

1.2 – Valeur des stocks et règles de dépréciations

1.2.1 – Préambule

Les règles de dépréciation ci-dessous ont pour but :
–     De ramener la valeur du stock à sa valeur probable de vente si celle-ci est inférieure à la valeur d’achat historique.
–     De tenir compte d’un délai de rotation des stocks important qui laisse anticiper un risque de perte au moment de la vente.
–     De diminuer les achats ou plutôt de raisonner les achats.
–     De diminuer la durée moyenne de stockage.
–     D’inscrire la commercialisation dans un laps de temps plus court et raisonné.

Pour l’ensemble des stocks fédéraux (y compris les stocks laissés en dépôt aux commissions et autres événements, qui sont intégrés au fil de l’eau au stock fédéral), la valeur réelle du stock correspond à la valeur du stock diminuée de la valeur de dépréciation du stock.

La valeur d’un stock est la valeur historique d’acquisition de celui-ci.

1.2.2 – Sont dépréciés à 100%

–     Les revues fédérales (Spelunca et Karstologia)

1.2.3 – Les autres produits en stock

–     Seront dépréciés de 50% à date d’acquisition, l’année N, sauf pour les stocks acquis lors du dernier trimestre de cette même année.
–     Seront dépréciés du reste de leur valeur à date d’acquisition l’année N+1 (à ce titre, la valeur sera donc de 0).
–     Pour tous les produits acquis au dernier trimestre de l’année N, la dépréciation sur le même mode que ci-dessus démarrera à l’année N+1. Ils seront donc à 0 l’année N+2.

Seul le paragraphe 1.2.3 pose problème puisqu’il modifie les règles appliquées jusqu’à ce jour :

Pour chaque article en stock, la provision pour dépréciation est fixée en fonction de la nature du  produit en stock et de son taux de rotation. Ce taux de rotation est le rapport entre le nombre de produits vendus au cours d’un exercice et le nombre d’articles en stock au début de l’exercice.

Sont dépréciés à 50 % (la provision pour dépréciation du stock est égale à la moitié de la valeur brute du stock) :
* les produits fédéraux en stock au début de l’exercice écoulé et qui ont un taux de rotation du stock compris entre 12% et 50%.
* les produits fédéraux acquis au cours de l’exercice écoulé et pour lesquels il n’y a pas eu de vente au cours de cet exercice
Sont dépréciés à 100% (la provision pour dépréciation du stock est égale à la valeur brute du stock)
* les produits fédéraux en stock au début de l’exercice écoulé et qui ont un taux de rotation du stock inférieur à 12 %.

Quelques jours après le vote du 18 avril, j’alerte le CA que le budget prévisionnel 2020 ne tient pas compte de cette modification des règles de valorisation des stocks et qu’il doit donc être considéré comme faux. La prise en compte des nouvelles règles entrainera une diminution d’environ 50 k€ de la valeur du stock et donc un déficit sur le budget prévisionnel

Sans réponse à ce premier mail et après le début du lancement du vote du budget prévisionnel par vote électronique, je demande que le vote soit arrêté et que le point soit mis à l’ordre du jour de la réunion téléphonique prévue le 8 mai. Je fais trois propositions dans un mail daté du 5 mai (ci-dessous), en indiquant que le vote d’un budget faux n’est pas envisageable.

***
Je vois trois solutions mais je suis près à étudier toute autre solution (à présenter avant la réunion pour permettre l’analyse) :
* Equilibrer le budget. Mais il s’agit de “trouver” environ 50 k€ et je crains que ce soit mission difficile sinon impossible.
* Voter un budget déficitaire. C’est possible et envisageable. J’ai donné les valeurs à mettre dans les lignes “Variation de stock”. Mais, après trois  exercices fortement déficitaires, je pense que ce serait plus que bien pour la crédibilité de la fédération d’avoir enfin un exercice équilibré sinon bénéficiaire.
* Revenir sur le vote du changement des règles de valorisation des stocks. Dans ce cas, le budget, tel que présenté actuellement, est certainement globalement réalisable avec certes des recettes en moins (cotisation, difficulté de justifier certaines lignes de fonds dédiés) mais également des dépenses en moins (réunions, stages, actions internationales,…). Nous aurons même probablement un peu de marge au niveau de la valorisation du stock (par exemple si l’EFC arrive à vendre 25% des manuels, on gagne 9 k€ – dans l’état actuel du budget, il faut en vendre 12,5% ce qui ne doit pas poser de problème). Personne ne pourra reprocher de ne pas avoir un budget prévisionnel parfait vu les circonstances. L’important, c’est qu’il soit globalement crédible et que le résultat soit positif en fin d’année.

Il est important que chaque membre du CA réfléchisse à ces trois possibilités. Voter un budget prévisionnel est un acte qui engage.
N’hésitez pas à poser des questions ou à donner votre avis.

*****

Finalement lors de la réunion téléphonique du CA du vendredi 8 mai, le CA décide de repousser l’application du changement des règles de valorisations  au budget 2021, “sauvant” ainsi le budget prévisionnel 2020  (voir le compte rendu de cette réunion du 8 mai du CA).

Mais cela ne fait que repousser le problème avec deux conséquences :
* L’application de ces nouvelles règles entrainera mécaniquement une charge d’environ 50 à 60 k€ (valeur approximative du stock au 31 décembre prochain) sur l’année 2021. Ajouté au fait qu’une dépense au minimum de 30 k€ devra être prévu en 2021 pour le congrès UIS2021, il sera très probablement impossible d’équilibrer le budget et les GE devront très probablement voter un budget déficitaire en 2021.
* Les années suivantes, ces nouvelles règles risquent d’entrainer ce que j’appelle un “effet accordéon” sur les budgets de diverses commissions. Ainsi, si une commission édite un manuel, achète des livres (Librairie) ou investit dans du matériel à vendre (SSF), cela apparaitra comme une charge, non compensée par l’augmentation de la valeur du stock. L’année ou les années suivantes, toute vente apparaitra inversement comme une recette nette. L’ancienne règle permet d’amortir cet “effet accordéon” tout en obligeant les commissions à bien dimensionner leur édition ou leur achat : si les ventes n’atteignent pas dans l’année 25% du stock au 1er  janvier, la dévalorisation entraine une charge pour la commission.

L’avenir dépend donc du vote des GE :

Sauf erreur de ma part il ne sera pas possible de modifier en cours d’AG une partie du règlement Financier. Il n’y a donc que deux possibilités :

* Le règlement financier est voté et il devra être strictement appliqué avec les conséquences décrites ci-dessus.

* Le nouveau règlement financier est refusé. Dans ce cas c’est l’ancien règlement qui n’inclut pas les règles de valorisation des stocks qui continuera à s’appliquer. Le prochain CA pourra donc revenir ou non avant la fin de l’année sur le vote de ces nouvelles règles en se donnant le temps d’analyser toutes les conséquences. En fonction de cette décision, le nouveau CA devra proposer un nouveau règlement financier lors de l’AG 2021.

Personnellement je ne ferai plus partie du CA et je ne serai donc plus “en responsabilité”. Mais aujourd’hui, en temps que membre du CA, il me paraît important de donner aux GE toutes les informations leur permettant d’exercer en pleine connaissance leur droit de vote.

Ci-joint, pour ceux qui veulent aller plus loin dans l’analyse, le tableau d’inventaire de nos stocks au 31 décembre 2019. Je reste disponible pour répondre à toute question technique.

Bernard Lips
Membre du CA
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