Règlement financier

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Demande de modification du paragraphe 7.1.6 Abandon de frais :

Malgré de nombreuses demandes depuis des années, et sans respect du Code Général des Impôts qui fixe les règles concernant les frais engagés par les bénévoles, le barème kilométrique de la FFS n’est que trop rarement révisé.

Le dernier barème fiscal est ici: https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html#cas-2b3b7b-1    soit 0,319 Euros/km. Alors que celui de la FFS stagne à 0,30: https://ffspeleo.fr/tarifs_de_remboursement

Donc il est demandé que soit rajouté la phrase suivante:

Chaque année lors de la mise à jour du barème fédéral, il sera tenu compte du dernier barème légal publié dans le Code Général des Impôts.

Frédéric BONACOSSA, secrétaire et GE CDS06.

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