Direction technique nationale

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CONVENTIONS ET RESPONSABILITE DES FEDERATIONS.

Suite aux dernières annonces tonitruantes du président sortant de la FFME, et le travail grandissant autour des conventions d’accès par de nombreux acteurs FFS, il serait bien que la lutte contre la cause originelle de cet épée de Damocles au dessus de nos têtes que représente la condamnation sans faute d’une fédération suite à un accident sur un site conventionné, soit une des plus grosses priorité de notre fédération.

Un texte avait commencé à être voté en France, mais il semble retombé dans l’oubli. Même si la spéléo, de part le bien plus faible nombre de non-fédérés (~50% vs 90%) que la FFME et de part les risques physiques un peu moins importants, sources de ces procès, puisse être moins impacté pour l’instant, la jurisprudence commençant à s’établir, il est clair que les conventions font peser un risque grandissant sur notre fédération. Surtout dans un contexte d’ouverture de parapluie généralisé qui fait que de plus en plus de conventions d’accès sont demandées par les propriétaires, (ou les partenaires institutionnels comme les Conseils Départementaux avec les signatures de conventions pour les CDESI).

Peaufiner les conventions c’est comme soigner la fièvre et non le mal lui-même.

Bien sûr ce travail ne peut se faire qu’en concertation avec les autres fédérations impactées. D’importants acteurs locaux à la FFME sont déjà sur le pont pour la suite.

Merci.

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Oui, je plussoie !

C’est un sujet important qu’il va falloir traiter pour garantir la liberté de pratique et protéger les structures déconcentrées et la FFS.

Christophe Prévot

Bonjour,

Pour votre parfaite information, un courrier commun à différentes fédérations nationales de sports de nature a été envoyé à la Ministre des sports en avril 2019. Ce courrier demandait la création d’un régime dérogatoire pour protéger les gardiens des sites de sports de nature vis-à-vis de la responsabilité du fait des choses, instaurée par l’article 1242 alinéa 1 du code civil.

En suivant, un projet de réforme de la réglementation a été engagé, aujourd’hui il n’est pas encore abouti. Un lobby important a également été activé auprès des parlementaires par le réseau français des acteurs “sports de nature”.

Il s’agit là effectivement d’un enjeu important pour nos activités.

Bien cordialement.

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